Ariane Vennin

Vous avez tous lu le communiqué de Matignon http://www.arianevennin.fr/article-solaire-le-communique-de-matignon-62206681.html sur la suspension de l'obligation d'achat et l'article des Echos de ce jour s'y rapportant in fine de mon article sur mon échange de tweet avec NKM http://www.arianevennin.fr/article-solaire-exclu-le-tweet-de-nkm-refonte-en-vue-62201915.html 

Vous avez tous compris que le moratoire ne s'appliquerait pas aux projets domestiques (- 3kwc), mais à toutes les autres installations. Et ce dès publication du prochain décret annoncé par Matignon (compte tenu des délais de consultation de la CRE et du CSE, la publication au JO est, selon mes sources, envisagée pour le 10 décembre prochain). Contrairement à Matignon, les Echos précisent aussi que ce moratoire ne s'appliquerait pas non plus  aux projets justifiant d'un acompte versé. 

Vous avez tous la même question, bien légitime : comment éviter que ce moratoire n'affecte votre projet ?

Pour ma part, selon mes sources, le communiqué de  Matignon est en effet moins complet que les éléments dont disposent Les Echos. En d'autres termes, les projets justifiant du paiement d'un acompte de commande de l'installation pv échaperaient bien au moratoire. Quel acompte ? 10 % 20 % ou 30 % les avis divergent. Selon mes sources (mais à cette heure je n'ai pas encore le projet de décret en main), le texte exigerait la preuve du paiement d'un acompte de 30% du montant de l'installation pv.**** Je ne sais si ces éléments seront confirmés par la CRE et le CSE et finalement retenus dans le futur décret. Mais dans le doute, prudence...

Ainsi, il est urgentissime pour ceux d’entre vous qui n’ont pas encore signé de contrat et de chèque d’acompte de le faire encaisser avant publication du décret au journal officiel. Et pour ceux qui ne disposeraient pas des fonds nécessaires à ce paiement d'acompte, on peut aussi conseiller de remettre le chèque de paiement d'acompte devant huissier de justice (le coût est modeste env. 250 €). Au moins vous disposerez d'une preuve de votre versement.

Je ne sais si ces précautions suffiront, je l'espère pour vous ! Et si vous avez d'autres  idées ou questions, n'hésitez pas, téléphonez-moi...

**** Actualisation après parution du projet de décret : http://www.arianevennin.fr/article-solaire-projet-de-decret-au-2-decembre-2010-pas-d-acompte-d-installation-mais-l-acompte-de-raccordement-62258570.html Précision  : L'acompte de 30 % n'est pas l'acompte de paiement du matériel mais le premier acompte de paiement du raccordement de l'installation (soit l'acompte de 30% de la PTF d'ERDF).

Et malheureusement, rétroactivité encore et toujours !, pour purger la file d'attente le projet de  décret retient la date du 2 décembre 2010 comme date limite du versement de ce premier acompte de ptf ! En d'autres termes, tous les projets sup. à 3kwc n'ayant pas versé leur 1er acompte de PTF au 2 décembre 2010 sont retoqués ! cf le projet de décret http://www.arianevennin.fr/article-solaire-projet-de-decret-au-2-decembre-2010-pas-d-acompte-d-installation-mais-l-acompte-de-raccordement-62258570.html