Vendredi 31 décembre 2010 5 31 /12 /Déc /2010 13:08
Solaire : audience de référé du Conseil d'Etat du 21 janvier 2011 14h en suspension du décret de moratoire

Copie de la dépêche AFP : Moratoire photovoltaïque: recours des PME examiné le 21/01 au Conseil d'Etat PARIS - Le recours en référé devant le Conseil d'Etat déposé par des dizaines de petits producteurs de la filière photovoltaïque contre le moratoire de trois mois sur les aides publiques à l'énergie solaire sera examiné le 21 janvier, a annoncé mardi l'ONG Ecologie sans frontière qui les représente. "Le recours en référé pour la suspension du moratoire vient à l'audience devant le Conseil d'Etat le 21 janvier", a annoncé à l'AFP Ariane Vennin, porte-parole d'Ecologie sans frontière. "Il […]
Par Ariane - Publié dans : Solaire - Communauté : Grenelle de l'Environnement
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Lundi 27 décembre 2010 1 27 /12 /Déc /2010 23:06
Solaire : la loi Grenelle 2 sur le photovoltaïque viole la Convention Européenne des Droits de l'Homme : arrêt du Tribunal des Conflits du 13 décembre 2010, Green Yellow c/ EDF
Extrait de l'arrêt rendu par le Tribunal des Conflits le 13 décembre 2010 (en cours de publication au JO, à télécharger ici) dans le dossier Green Yellow c./ EDF. Cet arrêt primordial est un sérieux camouflet, tant pour l'Etat que pour EDF. Cet arrêt règle en effet la question de la compétence juridictionnelle des litiges relatifs aux contrats d'obligation d'achat de l'énergie photovoltaïque avec EDF AOA avant l'entrée en vigueur de la loi Grenelle 2 (article 88 de la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010) contrairement aux intérêts et positions défendus par EDF et l'Etat : la compétence est […]
Par Ariane - Publié dans : Solaire - Communauté : Grenelle de l'Environnement
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Mardi 21 décembre 2010 2 21 /12 /Déc /2010 16:48
Solaire : on parle de TOUCHE PAS A MON PANNEAU
Mais tout se passe sur Facebook (plus de 3000 membres et 1800 posts de grande qualité !) donc rendez-vous sur Facebook.com groupe TOUCHE PAS A MON PANNEAU SOLAIRE ! Bcp d'actions, et notamment des rédactions communes, publiques et transparentes sur les contre-vérités qui polluent le discours anti-photovoltaïque : panneaux chinois, coût de la facture d'électricité... TOUT est sur FACEBOOK ! Pour les vidéos et reprises presse de la conférence de presse du 20/12/2010 de TOUCHE PAS A MON PANNEAU c'est ici […]
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Mercredi 15 décembre 2010 3 15 /12 /Déc /2010 17:29
Solaire : conférence de presse et mobilisation le 20 décembre 2010
A VOS AGENDAS ET BILLETS DE TRAIN, conférence de presse du groupe TOUCHE PAS A MON PANNEAU SOLAIRE (2700 membres en quelques jours) le lundi 20 décembre 2010 à 11H00 au siège d'Ecologie sans Frontière, SOLAR HOTEL, 22 Rue Boulard 75014 Paris, M° et RER Denfert-Rochereau pour une présentation à la presse : 1/ du RECOURS COLLECTIF en référé suspension du décret photovoltaique devant le Conseil d'Etat 2/ de l'ACTION COLLECTIVE de mobilisation et de proposition pour le GRENELLE du PHOTOVOLTAIQUE et un grand rassemblement des acteurs de la filière photovoltaïque Vous êtes tous les bienvenus ! […]
Par Ariane - Publié dans : Solaire - Communauté : Vie quotidienne et écologie
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Mardi 14 décembre 2010 2 14 /12 /Déc /2010 10:57
Solaire : groupe d'action TOUCHE PAS A MON PANNEAU : plus de 2500 membres !
Et vous ? C'est là bas que tout s'y passe ! rdv sur facebook avec les Touchepas http://www.facebook.com/home.php?sk=group_136181953103092
Par Oscar - Publié dans : Solaire - Communauté : Vie quotidienne et écologie
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Dimanche 12 décembre 2010 7 12 /12 /Déc /2010 14:58
Solaire : Le RECOURS COLLECTIF, que faire ? combien ça coûte ? quel est l'intérêt ?
Pour LES CONSIGNES à suivre c'est ici : Le RECOURS COLLECTIF, que dois-je faire et combien ça coûte ? http://touchepasamonpanneau.over-blog.fr/article-le-recours-collectif-mode-d-emploi-que-faire-et-combien-ca-coute-62821245.html Pour LES EXPLICATIONS générales c'est là : LE RECOURS COLLECTIF, qu'est-ce que c'est et quel est son intérêt ? http://touchepasamonpanneau.over-blog.fr/article-le-recours-collectif-explications-generales-62854691.html Et c'est dès maintenant ! Il ne faut pas traîner, sinon comment prouver l'URGENCE à suspendre et annuler ce décret mortifère !
Par Ariane - Publié dans : Solaire - Communauté : Grenelle de l'Environnement
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Vendredi 10 décembre 2010 5 10 /12 /Déc /2010 22:40
Solaire : oui la class action existe bien, et depuis un siècle, devant les juridictions administratives
Certains prétendent que : "Il faut rappeler que les recours collectifs ou class action ne sont pas autorisés en droit français. Les recours ou référés suspension collectifs n'existent pas. " Certes la "class action" n'existe pas en droit français ! Certes, cela ne s'appelle pas 'class action'. Mais les recours collectifs (c'est-à-dire des recours formés au nom de plusieurs requérants) existent ! Cela n'est permis que devant les juridictions administratives (Conseil d'Etat compétent pour juger de la légalité des décrets...) et cela n'existe effectivement pas devant les juridictions […]
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Vendredi 10 décembre 2010 5 10 /12 /Déc /2010 18:15
Solaire : après le FRONT UNI voilà la CLASS ACTION de la filière photovoltaique
J'ai dénoncé là le GRAND SCANDALE http://www.arianevennin.fr/article-solaire-la-publication-du-decret-photovoltaique-qui-tue-la-filiere-le-grand-scandale-62728381.html A GRAND SCANDALE doit répondre GRANDE MOBILISATION et GRANDE ACTION. Voila donc la CLASS ACTION (recours collectif) proposée au sein de TOUCHE PAS A MON PANNEAU SOLAIRE : cf http://touchepasamonpanneau.over-blog.fr/
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Vendredi 10 décembre 2010 5 10 /12 /Déc /2010 13:48
Solaire : publication du décret qui tue la filière photovoltaïque : communiqué de l'APESI
Voilà : APESI COMMUNIQUE DE PRESSE Paris, le 10 décembre 2010 Le projet de décret présenté le 2 décembre dernier, à l’issue d’une réunion interministérielle sur le photovoltaïque, a été publié ce matin, au Journal officiel (décret n° 2010-1510 du 9 décembre 2010 suspendant l'obligation d'achat de l'électricité produite par certaines installations utilisant l'énergie radiative du soleil). Le texte revient à la disposition initiale qui prévoyait un moratoire de 3 mois, sans grande modification donc par rapport à sa première rédaction, et ce, au mépris de l’avis du Conseil Supérieur de […]
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Vendredi 10 décembre 2010 5 10 /12 /Déc /2010 13:40
Solaire : publication du décret qui tue la filière photovoltaïque : communiqué du SYNAIP
Voila le communiqué du SYNAIP (Syndicat National des Installeurs du Photovoltaïque) UN MORATOIRE POUR TUER LA FILIERE OU COMMENT LE GOUVERNEMENT PUBLIE UN TEXTE ENTACHE D’ILLEGALITE ET QUI SIGNIFIE LA MORT DE NOMBREUSES ENTREPRISES, LA MISE AU CHÔMAGE D’INNOMBRABLES SALARIES. Le décret n°2010-1510 du 9 décembre 2010, paru ce jour vendredi décembre pose les questions suivantes : Comment faire confiance à un Etat qui bafoue la légalité en publiant un décret à effet rétroactif ? Comment faire confiance à un Etat qui, sous couvert de protéger l’avenir de la filière photovoltaïque, l’enterre ? […]
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Vendredi 10 décembre 2010 5 10 /12 /Déc /2010 09:59
Solaire : la publication du décret photovoltaïque qui tue la filière : le grand scandale
Malgré tous les efforts menés par les syndicats du secteur et malgré tous nos efforts fédérés au sein du groupe TOUCHE PAS A MON PANNEAU SOLAIRE pour constituer un vent de fronde uni contre le décret photovoltaïque, le Gouvernement s'est révélé autiste. Autiste et intransigeant face au drame imposé aux milliers d'acteurs du photovoltaïque français. Drame créé par un décret de moratoire qui suspend toute activité économique pendant 3 mois. Drame crée par un décret rétroactif qui met à la poubelle toutes les installations développées depuis 6 mois. C'EST UN GRAND SCANDALE ! Dans leur souci […]
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Jeudi 9 décembre 2010 4 09 /12 /Déc /2010 18:47
Solaire : le FRONT UNI de la filière photovoltaïque : contre décret commun
Décret n° du suspendant l’obligation d’achat de l'électricité produite par certaines installations utilisant l’énergie radiative du soleil NOR : VISAS INCHANGES.... Vu l’avis du Conseil supérieur de l’énergie en date du 9 décembre 2010 ; DECRETE Article 1er = CONSENSUS UNANIME : quelle durée du moratoire ? 2 MOIS AU LIEU DE 4 L'obligation de conclure un contrat d’achat de l'électricité produite par les installations mentionnées au 3° de l'article 2 du décret du 6 décembre 2000 susvisé est suspendue pour une durée de deux mois non renouvelable à compter de l’entrée en vigueur du présent […]
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Jeudi 9 décembre 2010 4 09 /12 /Déc /2010 18:39
Solaire : voila le FRONT UNI de la filière photovoltaïque
Important : au-delà de la participation active des membres du groupe TOUCHE PAS A MON PANNEAU SOLAIRE, l'accord de l'ensemble des syndicats de la filière étant quasiment obtenu (il nous manque seulement quelques validations finales) il convient DE TOUTE URGENCE : 1° D'APPROUVER officiellement ce FRONT UNI par retour de mel pour tous ceux qui ne l'ont pas encore fait (en précisant le nom de votre société + CP et Ville) 2° DE RELAYER CE MESSAGE à tous vos contacts concernés, et notamment en prenant contact avec les autres professions parties prenantes asap : banques, association des maires […]
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Jeudi 9 décembre 2010 4 09 /12 /Déc /2010 14:22
Solaire : exclu : compte rendu off de la réunion du CSE sur le projet de décret photovoltaïque
Comme il fallait s'y attendre, compte-rendu en direct de la réunion d'un membre du CSE (Conseil Supérieur de l'Energie) [merci à ce membre !] qui vient juste de se finir... En bref, seuls quelques opposants au projet au sein du CSE (le CLER, le SER, un député, l'APCA) et Bercy intransigeant face aux amendements du SER ! Le compte-rendu officiel tout à l'heure.... On le savais, c'était plié d'avance au sein du CSE et on le savait depuis le début, compte tenu de la composition du CSE et de son rôle seulement consultatif , qu'il ne fallait strictement rien attendre de cette réunion. Au […]
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Jeudi 9 décembre 2010 4 09 /12 /Déc /2010 12:43
Solaire : vers un front uni de la filière photovoltaique ?
Voici à 12h ce jeudi 9 décembre 2010 la version de synthèse du contre projet de décret commun proposé par le biais du groupe facebook TOUCHE PAS A MON PANNEAU SOLAIRE qui regroupe déjà plus de 2000 membres : Publié ici http://www.facebook.com/home.php?sk=group_136181953103092&view=doc&id=136980626356558 Et ici : PROPOSITION COMMUNE DE CONTRE DECRET ACCORD DU SER ACCORD DU CLER - HESPUL ? ACCORD d'ENERPLAN ? ACCORD DE L'AIPF ? ACCORD DE l'APESI obtenu ACCORD DU SYNAIP obtenu ACCORD DU GPPEP obtenu ACCORD DU SNDPEP obtenu ACCORD DE PLANETE EOLIENNE obtenu Pour les points avec des d […]
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Présentation

Blog personnel d'Ariane Vennin,
Porte-Parole d'Ecologie sans Frontière (ONG membre du Grenelle de l'Environnement et association agréée de défense de l'environnement), fondatrice (et ex-Présidente) de Touche pas à mon panneau solaire (http://tpamps.fr/), Coordinatrice de RIO2012.fr, 3è Sommet de la Terre

Blogueuse et Conseil sur des thématiques écologiques et juridiques (maître de conf en droit de l'environnement, conseil en énergie et en environnement opérationnel pour collectivités, entreprises et avocats ; ex élue local et avocate en droit de l'environnement)

CV complet et mini bio ici

33 (0)6 08 77 45 82
ariane @ arianevennin.fr 
98 Bd des Batignolles 75017 Paris
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(ne pas m'y laisser de msg svp, utilisez ariane @ arianevennin.fr ou un sms merci) 

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