Ariane Vennin

Le ministère fait encore circuler une nouvelle note sur les tarifs d'achats de l'énergie photovoltaïque ! "Abusifs" et "spéculatifs" en sont les seuls maîtres mots. C'est dire la partialité de cette note, toujours non signée ni datée ni publiée... Point positif : le ministère corrige sa précédente note retenant les dates butoirs fantaisistes des 31 octobre et 10 janvier... Autre point très positif : le ministère a aussi évolué sur sa précédente interprétation quant aux dates d'envoi ou de réception des demandes : il indique désormais que c'est bien les demandes "formulées" avant les dates […]

A lire ici : http://ow.ly/1tBbk ou ici http://www.philomag.com/fiche-philinfo.php?id=179 Extrait vidéo ici Comment pensent les enfants envoyé par venzal. - L'actualité du moment en vidéo. Maman fière de son fils Oscar, inventeur des cafés philos enfants avec ses frères, et de tant et tant d'autres choses merveilleuses !

Exclu : A lire absolument : la synthèse du Ministère sur les dispositions transitoires applicables aux tarifs d'achats à la suite de l'arrêté du 16 mars 2010 (document non encore publié par le MEDDEM, diffusé par mail le 30 mars) Attention, cette note d'information me semble interpréter bizarrement les textes applicables. A/ Sur les dates butoirs : La note indique que : "Remarque : l’expression « avant le 11 janvier 2010 » signifie jusqu’au 10 janvier inclus. De même l’expression « avant le 1er novembre » signifie jusqu’au 31 octobre inclus. " Pour tout juriste cette interprétation du […]

Cf les réactions et reprises de notre compresse du 29 mars 2009 "même si l'on rame un peu, ne quittons pas le navire" à la suite de la décision unilatérale de la Fondation Nicolas Hulot de "claquer la porte du Grenelle de l'Environnement, plombé par l'abandon de la taxe carbone" : http://www.lemonde.fr/planete/article/2010/03/29/la-fondation-hulot-suspend-sa-participation-au-grenelle-de-l-environnement_1326016_3244.html http://www.leparisien.fr/politique/taxe-carbone-ecologie-sans-frontiere-regrette-la-decision-de-hulot-29-03-2010-867683.php […]

Le point sur le nouveau dispositif tarifaire (1) et les dispositions transitoires (2) résultant des arrêtés des 16 mars, et 12 et 15 janvier 2010 (pour le rappel de l'ensemble du cadre juridique applicable : cf http://www.arianevennin.fr/article-solaire-cadre-juridique-applicable-au-tarif-46733041.html ) 1/ LE NOUVEAUX DISPOSITIF TARIFAIRE 2010 : 1°-1° LES NOUVEAUX TARIFS 2010 : Ces tarifs 2010 sont issus de l'arrêté du 12 janvier 2010 consolidé au 24 mars avec les modifications issues des arrêtés des 15 janvier et 16 mars 2010. Trois catégories de tarifs sont établies : tarif intégré au […]

A lire le jugement du TGI de Montpellier du 4 février 2010 ordonnant la démolition de 4 éoliennes pour troubles de voisinage. A lire aussi le commentaire bien trouvé de Me David Deharbe sur la "schizophrénie environnementale" : http://avocats.fr/space/david.deharbe/content/_c4486690-3840-4d72-9fb5-f6580fdf35dc En complément de ce commentaire, je m'étonne que l'opérateur attaqué (la Compagnie du Vent) n'ai - semble-t-il - pas soulevé in limine litis l'incompétence du juge judiciaire... Pour des cas similaires (sur les antennes-relais) cette question de l'incompétence est en cours de […]

Bravo aux parlementaires qui ont saisi le gouvernement de questions sur les tarifs de rachat ! Dommage que les réponses ministérielles ne soient qu'un bel exemple de langue de bois... et ne fassent même pas référence aux nouveaux arrêtés du 16 mars ! 13ème législature - QE 71297 question de M. Debray Patrice (UMP) - Haute-Saône Énergie et carburants - énergies renouvelables - électricité produite. rachat par EDF. tarif Date de la question : 16/02/2010 Date de réponse : 23/03/2010 Visualiser le document sur le site de l'Assemblée nationale 13ème législature - QE 71296 question de M. […]