Mercredi 12 janvier 2011 3 12 /01 /Jan /2011 23:31
Solaire : concertation Charpin sur le photovoltaïque : un marché de dupes pour des objectifs de nains de jardins !
Abasourdie ! J'étais à la concertation Charpin sur le photovoltaïque. Pour résumer ces 5 heures de réunion : RIEN ! AUCUNE VISION POLITIQUE, AUCUNE AMBITION ECONOMIQUE ET ENCORE MOINS ECOLOGIQUE DE SOUTIEN A CETTE ENERGIE D'AVENIR. Une concertation qui semble pliée d'avance avec la reprise des conclusions du rapport Charpin et son quota de 500 MW par an ainsi réparti : 200 MW de centrales au sol attribués par appel d'offres 150 MW de petites toitures résidentielles et 150 MW de grandes toitures. Voilà les objectifs de nains de jardins que l'administration nous a présenté ce jour à la […]
Par Ariane - Publié dans : Solaire - Communauté : Grenelle de l'Environnement
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Mardi 11 janvier 2011 2 11 /01 /Jan /2011 11:30
Agenda : 13/01 au 17/01 : New York
Un super programme m'attend : A380 puis New York 3 jours par moins 9 degrés ! Peut-être ferai-je enfin des photos ?Voir http://www.decisionsdurables.com/actualites/rio-20-decisions-durables-partenaire-media/
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Mardi 11 janvier 2011 2 11 /01 /Jan /2011 11:25
Agenda : 12/01/2011 : concertation Charpin sur le photovoltaïque
J'y participe. Sur cette concertation cf http://heloim.sinclair.over-blog.com/article-concertation-photovoltaique-charpin-trink-du-20-12-10-au-11-02-11-lancement-63501649.html Et rejoignez TOUCHE PAS A MON PANNEAU sur facebook (+3200 membres), le livre blanc de propositions est en train de s'écrire...
Par Ariane - Publié dans : Solaire - Communauté : Grenelle de l'Environnement
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Mardi 11 janvier 2011 2 11 /01 /Jan /2011 10:31
Grenelle 2 : encore un sacré recul...
Dans une loi fourre-tout portant soi-disant "adaptation de la législation au droit de l'Union Européenne" l'Etat vient encore de porter un mauvais coup au Grenelle de l'Environnement notamment sur les ENR (encore ! dont le droit pourra être fixé par ordonnances et non par la loi !!!) sur les transports (cf titre 3) et sur l'urbanisme (PLU et SCOTT grenelisés repoussés aux calendes grecques, en 2016 !) Cf LOI n° 2011-12 du 5 janvier 2011 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000023367755&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id) Ce procédé retenu par […]
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Mardi 4 janvier 2011 2 04 /01 /Jan /2011 21:09
Solaire : le mauvais coup fiscal : article 36 de la loi de Finances 2011 sur le photovoltaïque
A lire l'article 36 (sur le photovoltaïque) de la LOI n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 (NOR: BCRX1023155L, JO du 30/12) En résumé rapide : - crédit d'impôt raboté de 50% à 25% et ce rétroactivement en septembre 2010, suppression de la déduction Girardin pour investissements Outre-Mer, suppression de la déduction ISF - création d'une nouvelle commission (différente de la commission Charpin !) évaluant notamment la sécurité énergétique Outre Mer et la possibilité de faire des zones de développement du photovoltaïque au sol (bref reprise des ZDE !) Article 36 En savoir […]
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Mardi 4 janvier 2011 2 04 /01 /Jan /2011 00:14
Solaire : Lettre de la DGEC d'interprétation du décret de moratoire photovoltaïque à ERDF 23.12.2010
A télécharger ici 101223 DGEC Lettre interprétation décret PV ERDF 23.12.20 Preuve encore une fois que l'interprétation par certaines antennes locales d'ERDF des articles 3 et 4 du décret de moratoire photovoltaïque était erronée, cette mise au point du Ministère est la bienvenue.
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Vendredi 31 décembre 2010 5 31 /12 /Déc /2010 13:08
Solaire : audience de référé du Conseil d'Etat du 21 janvier 2011 14h en suspension du décret de moratoire

Copie de la dépêche AFP : Moratoire photovoltaïque: recours des PME examiné le 21/01 au Conseil d'Etat PARIS - Le recours en référé devant le Conseil d'Etat déposé par des dizaines de petits producteurs de la filière photovoltaïque contre le moratoire de trois mois sur les aides publiques à l'énergie solaire sera examiné le 21 janvier, a annoncé mardi l'ONG Ecologie sans frontière qui les représente. "Le recours en référé pour la suspension du moratoire vient à l'audience devant le Conseil d'Etat le 21 janvier", a annoncé à l'AFP Ariane Vennin, porte-parole d'Ecologie sans frontière. "Il […]
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Lundi 27 décembre 2010 1 27 /12 /Déc /2010 23:06
Solaire : la loi Grenelle 2 sur le photovoltaïque viole la Convention Européenne des Droits de l'Homme : arrêt du Tribunal des Conflits du 13 décembre 2010, Green Yellow c/ EDF
Extrait de l'arrêt rendu par le Tribunal des Conflits le 13 décembre 2010 (en cours de publication au JO, à télécharger ici) dans le dossier Green Yellow c./ EDF. Cet arrêt primordial est un sérieux camouflet, tant pour l'Etat que pour EDF. Cet arrêt règle en effet la question de la compétence juridictionnelle des litiges relatifs aux contrats d'obligation d'achat de l'énergie photovoltaïque avec EDF AOA avant l'entrée en vigueur de la loi Grenelle 2 (article 88 de la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010) contrairement aux intérêts et positions défendus par EDF et l'Etat : la compétence est […]
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Mardi 21 décembre 2010 2 21 /12 /Déc /2010 16:48
Solaire : on parle de TOUCHE PAS A MON PANNEAU
Mais tout se passe sur Facebook (plus de 3000 membres et 1800 posts de grande qualité !) donc rendez-vous sur Facebook.com groupe TOUCHE PAS A MON PANNEAU SOLAIRE ! Bcp d'actions, et notamment des rédactions communes, publiques et transparentes sur les contre-vérités qui polluent le discours anti-photovoltaïque : panneaux chinois, coût de la facture d'électricité... TOUT est sur FACEBOOK ! Pour les vidéos et reprises presse de la conférence de presse du 20/12/2010 de TOUCHE PAS A MON PANNEAU c'est ici […]
Par Ariane - Publié dans : Solaire - Communauté : Grenelle de l'Environnement
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Mercredi 15 décembre 2010 3 15 /12 /Déc /2010 17:29
Solaire : conférence de presse et mobilisation le 20 décembre 2010
A VOS AGENDAS ET BILLETS DE TRAIN, conférence de presse du groupe TOUCHE PAS A MON PANNEAU SOLAIRE (2700 membres en quelques jours) le lundi 20 décembre 2010 à 11H00 au siège d'Ecologie sans Frontière, SOLAR HOTEL, 22 Rue Boulard 75014 Paris, M° et RER Denfert-Rochereau pour une présentation à la presse : 1/ du RECOURS COLLECTIF en référé suspension du décret photovoltaique devant le Conseil d'Etat 2/ de l'ACTION COLLECTIVE de mobilisation et de proposition pour le GRENELLE du PHOTOVOLTAIQUE et un grand rassemblement des acteurs de la filière photovoltaïque Vous êtes tous les bienvenus ! […]
Par Ariane - Publié dans : Solaire - Communauté : Vie quotidienne et écologie
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Mardi 14 décembre 2010 2 14 /12 /Déc /2010 10:57
Solaire : groupe d'action TOUCHE PAS A MON PANNEAU : plus de 2500 membres !
Et vous ? C'est là bas que tout s'y passe ! rdv sur facebook avec les Touchepas http://www.facebook.com/home.php?sk=group_136181953103092
Par Oscar - Publié dans : Solaire - Communauté : Vie quotidienne et écologie
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Dimanche 12 décembre 2010 7 12 /12 /Déc /2010 14:58
Solaire : Le RECOURS COLLECTIF, que faire ? combien ça coûte ? quel est l'intérêt ?
Pour LES CONSIGNES à suivre c'est ici : Le RECOURS COLLECTIF, que dois-je faire et combien ça coûte ? http://touchepasamonpanneau.over-blog.fr/article-le-recours-collectif-mode-d-emploi-que-faire-et-combien-ca-coute-62821245.html Pour LES EXPLICATIONS générales c'est là : LE RECOURS COLLECTIF, qu'est-ce que c'est et quel est son intérêt ? http://touchepasamonpanneau.over-blog.fr/article-le-recours-collectif-explications-generales-62854691.html Et c'est dès maintenant ! Il ne faut pas traîner, sinon comment prouver l'URGENCE à suspendre et annuler ce décret mortifère !
Par Ariane - Publié dans : Solaire - Communauté : Grenelle de l'Environnement
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Vendredi 10 décembre 2010 5 10 /12 /Déc /2010 22:40
Solaire : oui la class action existe bien, et depuis un siècle, devant les juridictions administratives
Certains prétendent que : "Il faut rappeler que les recours collectifs ou class action ne sont pas autorisés en droit français. Les recours ou référés suspension collectifs n'existent pas. " Certes la "class action" n'existe pas en droit français ! Certes, cela ne s'appelle pas 'class action'. Mais les recours collectifs (c'est-à-dire des recours formés au nom de plusieurs requérants) existent ! Cela n'est permis que devant les juridictions administratives (Conseil d'Etat compétent pour juger de la légalité des décrets...) et cela n'existe effectivement pas devant les juridictions […]
Par Ariane - Publié dans : Solaire - Communauté : Vie quotidienne et écologie
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Vendredi 10 décembre 2010 5 10 /12 /Déc /2010 18:15
Solaire : après le FRONT UNI voilà la CLASS ACTION de la filière photovoltaique
J'ai dénoncé là le GRAND SCANDALE http://www.arianevennin.fr/article-solaire-la-publication-du-decret-photovoltaique-qui-tue-la-filiere-le-grand-scandale-62728381.html A GRAND SCANDALE doit répondre GRANDE MOBILISATION et GRANDE ACTION. Voila donc la CLASS ACTION (recours collectif) proposée au sein de TOUCHE PAS A MON PANNEAU SOLAIRE : cf http://touchepasamonpanneau.over-blog.fr/
Par Ariane - Publié dans : Solaire - Communauté : Vie quotidienne et écologie
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Vendredi 10 décembre 2010 5 10 /12 /Déc /2010 13:48
Solaire : publication du décret qui tue la filière photovoltaïque : communiqué de l'APESI
Voilà : APESI COMMUNIQUE DE PRESSE Paris, le 10 décembre 2010 Le projet de décret présenté le 2 décembre dernier, à l’issue d’une réunion interministérielle sur le photovoltaïque, a été publié ce matin, au Journal officiel (décret n° 2010-1510 du 9 décembre 2010 suspendant l'obligation d'achat de l'électricité produite par certaines installations utilisant l'énergie radiative du soleil). Le texte revient à la disposition initiale qui prévoyait un moratoire de 3 mois, sans grande modification donc par rapport à sa première rédaction, et ce, au mépris de l’avis du Conseil Supérieur de […]
Par Ariane - Publié dans : Solaire - Communauté : Grenelle de l'Environnement
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Présentation

Blog personnel d'Ariane Vennin,
Porte-Parole d'Ecologie sans Frontière (ONG membre du Grenelle de l'Environnement et association agréée de défense de l'environnement), fondatrice (et ex-Présidente) de Touche pas à mon panneau solaire (http://tpamps.fr/), Coordinatrice de RIO2012.fr, 3è Sommet de la Terre

Blogueuse et Conseil sur des thématiques écologiques et juridiques (maître de conf en droit de l'environnement, conseil en énergie et en environnement opérationnel pour collectivités, entreprises et avocats ; ex élue local et avocate en droit de l'environnement)

CV complet et mini bio ici

33 (0)6 08 77 45 82
ariane @ arianevennin.fr 
98 Bd des Batignolles 75017 Paris
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(ne pas m'y laisser de msg svp, utilisez ariane @ arianevennin.fr ou un sms merci) 

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