Ariane Vennin

Soi-disant pour installer officiellement le CNDD GE dont le décret n°2010-370 de création est désormais publié, la réunion du Comité de suivi du Grenelle programmée le 20 avril est reportée au 21 mai ! Soit une Réunion du Grenelle reportée après le vote de la loi Grenelle 2 qui a lieu du 4 au 7 mai à l'Assemblée... Drôle non ? Qui peut-y croire ? ! Cf le compte rendu de cette réunion du 21 mai 2010 : http://www.paris.fr/portail/accueil/Portal.lut?page_id=1&document_type_id=2&document_id=84067&portlet_id=21961

L'adresse à suivre est là : http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/marche_electricite.asp

Par décision du 7 avril 2010, la CNDP demande au maitre d'ouvrage du parc des 2 cotes (la Compagnie du Vent) de compléter son dossier avant d'ouvrir le débat public. Simple report de procédure justifié ou attente du Grenelle 2 pour clarifier le régime juridique applicable ? Pour en savoir + sur ce débat public (auquel je participe) : http://www.debatpublic-eolien-en-mer.org/

Le ministère fait encore circuler une nouvelle note sur les tarifs d'achats de l'énergie photovoltaïque ! "Abusifs" et "spéculatifs" en sont les seuls maîtres mots. C'est dire la partialité de cette note, toujours non signée ni datée ni publiée... Point positif : le ministère corrige sa précédente note retenant les dates butoirs fantaisistes des 31 octobre et 10 janvier... Autre point très positif : le ministère a aussi évolué sur sa précédente interprétation quant aux dates d'envoi ou de réception des demandes : il indique désormais que c'est bien les demandes "formulées" avant les dates […]

A lire ici : http://ow.ly/1tBbk ou ici http://www.philomag.com/fiche-philinfo.php?id=179 Extrait vidéo ici Comment pensent les enfants envoyé par venzal. - L'actualité du moment en vidéo. Maman fière de son fils Oscar, inventeur des cafés philos enfants avec ses frères, et de tant et tant d'autres choses merveilleuses !

Exclu : A lire absolument : la synthèse du Ministère sur les dispositions transitoires applicables aux tarifs d'achats à la suite de l'arrêté du 16 mars 2010 (document non encore publié par le MEDDEM, diffusé par mail le 30 mars) Attention, cette note d'information me semble interpréter bizarrement les textes applicables. A/ Sur les dates butoirs : La note indique que : "Remarque : l’expression « avant le 11 janvier 2010 » signifie jusqu’au 10 janvier inclus. De même l’expression « avant le 1er novembre » signifie jusqu’au 31 octobre inclus. " Pour tout juriste cette interprétation du […]

Cf les réactions et reprises de notre compresse du 29 mars 2009 "même si l'on rame un peu, ne quittons pas le navire" à la suite de la décision unilatérale de la Fondation Nicolas Hulot de "claquer la porte du Grenelle de l'Environnement, plombé par l'abandon de la taxe carbone" : http://www.lemonde.fr/planete/article/2010/03/29/la-fondation-hulot-suspend-sa-participation-au-grenelle-de-l-environnement_1326016_3244.html http://www.leparisien.fr/politique/taxe-carbone-ecologie-sans-frontiere-regrette-la-decision-de-hulot-29-03-2010-867683.php […]