Ariane Vennin

Par décision du 28 avril 2010, la Commission des affaires éco de l'Assemblée a nommé le député Jean-Claude Lenoir, rapporteur du projet de loi NOME (pl n°2451). Sa fiche = http://www.assemblee-nationale.fr/13/tribun/fiches_id/1942.asp Son site = http://www.jeanclaudelenoir.com/

Aux termes de l'article 1 de l'arrêté du 16 mars 2010, peuvent bénéficier des tarifs 2006 les installations de puissance crête supérieure à 36 kW et inférieure ou égale à 250 kW, pour lesquelles une demande de contrat d'achat été déposée avant le 11 janvier 2010, et qui remplissent toutes les conditions suivantes : a) L'installation est intégrée, au sens de l'arrêté du 10 juillet 2006 précité, à un bâtiment agricole ; b) L'installation a fait l'objet d'une déclaration préalable ou d'une demande de permis de construire avant le 11 janvier 2010, et le producteur dispose du récépissé […]

Du 17 au 25 mars, je suis en Bretagne à Saint Briac... Je n'ai pas d'Iphone ni de BlackBerry. Par choix. Mes petits gars passeraient leur temps à y jouer... Sans internet ni télé ni voiture ni rien en fait... je serai déconnectée des thématiques nano, grenelle, éolien et photovoltaïque (en plus la bas le solaire, c'est pas trop ça, le coef R est à 1,13 c'est dire :-)). Je n'aurai donc pas le plaisir de vous lire. En revanche, s'il le faut, je serai ravie de vous entendre ! La n'hésitez pas, c'est un plaisir rare de travailler sur la plage avec une vue sublime sous les yeux ! Bien à vous. […]

Soi-disant pour installer officiellement le CNDD GE dont le décret n°2010-370 de création est désormais publié, la réunion du Comité de suivi du Grenelle programmée le 20 avril est reportée au 21 mai ! Soit une Réunion du Grenelle reportée après le vote de la loi Grenelle 2 qui a lieu du 4 au 7 mai à l'Assemblée... Drôle non ? Qui peut-y croire ? ! Cf le compte rendu de cette réunion du 21 mai 2010 : http://www.paris.fr/portail/accueil/Portal.lut?page_id=1&document_type_id=2&document_id=84067&portlet_id=21961

L'adresse à suivre est là : http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/marche_electricite.asp

Par décision du 7 avril 2010, la CNDP demande au maitre d'ouvrage du parc des 2 cotes (la Compagnie du Vent) de compléter son dossier avant d'ouvrir le débat public. Simple report de procédure justifié ou attente du Grenelle 2 pour clarifier le régime juridique applicable ? Pour en savoir + sur ce débat public (auquel je participe) : http://www.debatpublic-eolien-en-mer.org/

Le ministère fait encore circuler une nouvelle note sur les tarifs d'achats de l'énergie photovoltaïque ! "Abusifs" et "spéculatifs" en sont les seuls maîtres mots. C'est dire la partialité de cette note, toujours non signée ni datée ni publiée... Point positif : le ministère corrige sa précédente note retenant les dates butoirs fantaisistes des 31 octobre et 10 janvier... Autre point très positif : le ministère a aussi évolué sur sa précédente interprétation quant aux dates d'envoi ou de réception des demandes : il indique désormais que c'est bien les demandes "formulées" avant les dates […]