Ariane Vennin

Pour le Contrat de Performance Energétique, attention à l'amendement présenté par le gouvernement 1636 http://www.assemblee-nationale.fr/13/amendements/2449/244901636.asp certes retiré avant séance, mais qui donne une lecture combinatoire Loi MOP et CPE intéressante.

Voici la question posée au Conseil d'Etat : En raison de l’intervention des lois des 10 février 2000 et 9 août 2004 affectant le statut de la société Electricité de France et la notion même de service public de l’électricité, les établissements de production électrique détenus par cette société conservent-ils leur caractère d’ouvrage public ? Par une décision aux conséquences multiples, le Conseil d'Etat répond Oui les ouvrages électriques sont des ouvrages publics, avec des nuances selon la zone interconnectée au réseau ou pas (cf passage en gras). A lire le texte intégral de la décision […]

Grand aveu de faiblesse quant à l'illégalité du dispositif tarifaire photovoltaïque issu des arrêtés des 12 et 15 janvier 2010 : par amendement législatif, le dispositif est validé ! Cf l'amendement anti-recours http://www.assemblee-nationale.fr/13/amendements/2449/244900750.asp *Que peut-on en penser ? Cet amendement de validation, adopté à la sauvette en marge de l'article 33 du Grenelle 2***, n'est pas encore définitif, encore faut-il qu'il passe en CMP (Commission Mixte Paritaire) puisqu'il ne figurait pas dans le projet présenté lors du vote du Grenelle 2 au Sénat ni dans ceux soumis […]

Par communiqué en Conseil des Ministres du 5 mai 2010, le gouvernement précise le cadre juridique applicable à l'éolien offshore : A télécharger ici. Verbatim : CONSEIL DES MINISTRES DU 5 MAI 2010 COMMUNICATION L’EOLIEN EN MER Le ministre d’Etat, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, a présenté une communication relative à l’éolien en mer. Le plan de développement des énergies renouvelables de la France issu du Grenelle de l’environnement prévoit une accélération du développement de […]

J'y serai... pour Cousteau bien sur, pour défendre aussi nos positions issues du Grenelle de la Mer et de l'Alliance pour la Mer que nous avions monté l'année dernière en partenariat avec nos amis de la Sea Sheperd et le Capitaine Paul Watson, et peût-être enfin évoquer encore le débat public sur l'éolien off shore et les fortes demandes de nos amis pêcheurs...

Dans le cadre de sa politique de lutte contre le réchauffement climatique, la France s’est engagée à la réduction de sa consommation énergétique et de ses émissions de gaz à effet de serre. La loi Grenelle 1 du 3 août 2009 prévoit ainsi une réduction d’au moins 40% des consommations d'énergie et d'au moins 50% des émissions de gaz à effet de serre des bâtiments du parc de l’Etat et de ses établissements publics d’ici 2018. Pour atteindre ces objectifs ambitieux, la loi incite les pouvoirs adjudicateurs à recourir à des « contrats de performance énergétique », définis par la directive […]

Cf http://www.20minutes.fr/article/401214/Environnement-Ecologie-Les-ONG-veillent-sur-le-Grenelle-2.php

EDF AOA accuse réception de la demande de contrat d'achat et confirme l'indice k soit le tarif 06 applicable, puis - par volonté de compliquer encore la situation ou par désorganisation évidente ??? - envoi son courrier-type de demande sur le tarif applicable...