Solaire

Mardi 5 avril 2011 2 05 /04 /Avr /2011 09:14

Ici l'instruction fiscale du 1er avril 2011 relative à l'augmentation de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) qui frappe les éoliennes et les installations photovoltaïques (de plus de 100 kw) ou hydrauliques (articles 1519 D et 1519 F du CGI) : http://www11.minefi.gouv.fr/boi/boi2011/6idlpub/textes/6e211/6e211.pdf

  

Par Ariane - Publié dans : Solaire - Communauté : Grenelle de l'Environnement
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Lundi 4 avril 2011 1 04 /04 /Avr /2011 14:46

Le Comité d’Evaluation de l’Intégration Au Bâti (CEIAB) vient de publier les listes des systèmes potentiellement éligibles au tarif d'achat photovoltaïque Intégration Au Bâti (IAB) ou Intégration Simplifiée au Bâti (ISB).

Avec plusieurs incongruités de taille : 

1° / Comme c'est souligné en rouge par le CEIAB dans sa présentation, ces "tableaux d'éligibilité au tarif d'intégration au bâti des systèmes photovoltaïques en couverture partielle d'un pan de la toiture, sont donnés à titre d'exemple".

"Exemples" ? A quoi sert de mettre un an à établir une liste de matériels éligibles si les matériels retenus ne le sont qu'à titre d'exemple ? L'avantage concurrentiel fourni " à titre d'exemple" aux matériels retenus reste très important par exemple !

2/ Autre avertissement en rouge par le CEIAB : "la conclusion du CEIAB ne peut apporter la garantie de l'étanchéité du système photovoltaïque, au sens de la garantie décennale, garantie qui nécessite un rapprochement entre l'entreprise et son assurance".

Rappelons plus généralement que ces listes ne visent que les systèmes potentiellement éligibles, sous réserves de leur bonne mise en oeuvre, du bon usage du bâtiment et sous réserve du bon respect des autres critères d’éligibilité aux primes notamment quant aux caractéristiques techniques du bâtiment... Bref, elles sont essentielles mais très limitées !

3°/ Dernier avertissement en rouge fait par le CEIAB dans le début de sa liste IAB, c'est au porteur de projet photovoltaïque de vérifier les épaisseurs maximum des matériels posés...

hauteurdepassementCEIAB Bonne blague ! On imagine déjà Madame Michu monter sur son toit avec son milimètre... Et bien sur en respectant les normes de sécurité applicables. 


Ces listes me semblent donc très contestables. Outre leur intérêt limité, elles me semblent fausser la concurrence car elles privilégient clairement certains systèmes et en écartent d'autres de façon assez arbitraire. Par ailleurs, l'existence même du CEIAB est floue. Comme le souligne le rapport CHARPIN de février 2011 (page 20, note 21) le CEIAB est "composé d'experts de la sphère publique (DGEC, CSTB, ADEME, DREAL)" mais "ne dispose pas de statut juridique : ces avis sont donc uniquement consultatifs et sans valeur juridique

Bref, les technocrates du photovoltaïque innovent encore en imposant des "avis sans valeur juridique" mais à forte valeur économique ! Le n'importe quoi continu...

J'ai hâte qu'un industriel évincé ou mécontent de ces listes du CEIAB se rapproche du collectif TOUCHE PAS A MON PANNEAU SOLAIRE pour que l'on porte ce dossier en justice afin de souligner le caractère illégal et anticoncurrentiel (rupture de l'égalité) de ces listes.

tpamps

        www.tpamps.fr

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Mercredi 9 mars 2011 3 09 /03 /Mars /2011 17:47

A voir le JT édition nationale de France3 du 9/3 sur la manif solaire du 8/3 (replay à partir de la minute 10'36 ici http://jt.france3.fr/1213/)

Regardez comme nous étions nombreux et comme notre combat sonne juste ! 

Qu'en pensez-vous ? 

Et encore merci à vous toutes et tous et à vos entreprises (notamment tous les techniciens et bricoleurs des autocollants, pancartes, banderoles, échafaud, sono etc. que l'on ne remerciera jamais assez pour tout ce qu'ils ont fait).

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Dimanche 6 mars 2011 7 06 /03 /Mars /2011 19:08

Autres vidéos (y compris sur la Manif photovoltaïque de Barcelone du 6 mars 2011) sur http://tpamps.fr et dans le groupe facebook "TOUCHE PAS A MON PANNEAU SOLAIRE".

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Vendredi 4 mars 2011 5 04 /03 /Mars /2011 16:09
Photovoltaïque : Faut-il se résigner ou s'indigner ?
Trajectoires cibles minimales qui tuent toutes perspectives de développement ambitieuses, absence de tri des dossiers de la file d'attente entre dossiers légaux ou illégaux, sérieux ou abusifs, engagés ou virtuels... complexification du système au lieu de la simplification attendue, appels d'offres décriés imposés dès 100 kw i-e grosse usine à papiers et à fonctionnaires pour assurer une production équivalente à la conso de 70 personnes...
Bref un gros mépris de l'activité économique et sociale que vous tous avez su développer, encourager, générer.
Le message de "Fillon au photovoltaïque : c'est dégage et crève" (cf la tribune de François Dauphin et Benoit Praderie http://tpamps.fr/?p=1163)
Alors, faut-il se résigner ou s'indigner ?
Le collectif Touche pas à mon panneau solaire a choisi d'agir plutot que de subir et gémir et vous convie à une manifestation unitaire devant l'Elysée le mardi 8 mars prochain de 12h à 14h. Conférence de presse à 13h avec prises de paroles libres des patrons du secteur et des représentants syndicaux et associatifs interessés (contacter presse@tpamps.fr pour les prises de paroles).
Au moins par solidarité avec les licenciés et les liquidés du secteur, répondez présents en masse et relayez sous vos couleurs cet appel à la manifestation du 8 mars. Après, il sera de toutes façons trop tard pour vous faire entendre. Et même si l'on ne peut rien attendre de cette manifestation, il est trop tôt pour baisser les bras et au moins aurez-vous la conscience d'avoir tout tenté pour défendre vos salariés, votre activité et plus généralement cette énergie solaire qui a su vous rassembler.
Au 8 mars, on compte tous sur vous.
Bien cordialement
Ariane Vennin
0608774582
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Jeudi 17 février 2011 4 17 /02 /Fév /2011 19:10
Manif des entrepreneurs de TOUCHE PAS A MON PANNEAU SOLAIRE au salon des Enr de Lyon
du 17 février 2011 interviewés par FR3 : EDF EN  fossoyeur d'emplois qui fagocyte toute la file d'attente !
Pour toutes les vidéos de TOUCHE PAS A MON PANNEAU SOLAIRE (TPAMPS), notamment le Rapport Charpin brulé par Hadrien Clément (Président de l'APESI) lors de la manif TPAMPS à Bercy le 11 février 2011 ou la vidéo provoc "EDF EN Ment"  c ici http://www.tpamps.fr
Pour toutes les réactions, commentaires en direct live voir
tpamps
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Mercredi 16 février 2011 3 16 /02 /Fév /2011 15:41
Après les soutiens du PS et d'EELV voilà l'UMP !

Le député-maire Eric Diard (secrétaire national de l'UMP chargé de l'écologie et de la croissance durable) est notre grand soutien : il pousse nos revendications pour développer la filière à 800 MW minimum outre l'export... 
La réunion interministérielle est prévue vendredi ! Aidons Roquelaure et NKM a remporter des arbitrages favorables face à Besson et Bercy !
Continuons la mobilisation.

Médias , relayez nos revendications Touche pas à mon panneau solaire : 1 GW pour le photovoltaïque, la fin des conflits d'intérêts, la suppression des appels d'offres et enfin de la communication positive sur cette filière d'avenir sinon  rien ! cf Resume-et-synthese-Livre-Blanc-revendications-TPAMPS-160220 Resume-et-synthese-Livre-Blanc-revendications-TPAMPS-160220
Ariane Vennin 0608774582
TOUCHE PAS A MON PANNEAU SOLAIRE
www.tpamps.fr
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Mercredi 16 février 2011 3 16 /02 /Fév /2011 00:13

En 4 pages, le résumé des propositions du collectif TOUCHE PAS A MON PANNEAU SOLAIRE sur 1° L'urgence : la sortie du moratoire 2° L'ambition : la régulation post moratoire :

Resume-et-synthese-Livre-Blanc-revendications-TPAMPS-160220 Resume-et-synthese-Livre-Blanc-revendications-TPAMPS-160220

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Jeudi 10 février 2011 4 10 /02 /Fév /2011 16:36

Pour tout savoir sur le collectif TOUCHE PAS A MON PANNEAU SOLAIRE c'est ici http://tpamps.fr/

Pour la dernière vidéo à l'intitulé provoc "EDF MENT" et l'appel à la manif solaire du 11 février 12h30 à Paris (Ministère des Fiances, Bercy) :  http://tpamps.fr/?p=921

et sur Facebook :

tpamps

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Mercredi 9 février 2011 3 09 /02 /Fév /2011 12:11

 
Projet de rapport de la concertation avec les acteurs conce

 

Pour toutes les réactions du collectif TOUCHE PAS A MON PANNEAU SOLAIRE c'est sur http://www.tpamps.fr et sur facebook :

tpamps

 

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Mardi 8 février 2011 2 08 /02 /Fév /2011 14:00

L'ENERGIE SOLAIRE EST NOTRE AVENIR, DEFENDONS-LA !

Industriels, écologistes, agriculteurs, installateurs, développeurs, même combat : Tous à Bercy le 11 février 2011 à 12H30 !

 

 

Appel à la mobilisation vendredi 11 février à Paris à 12h30 à Bercy

La concertation menée par l'administration est un leurre sans ambition ni vision.

Le seul débat qui vaille est politiqueTout nucléaire, ou nucléaire plus ENR ? Accords de Grenelle minimalistes ? Non respect des engagements européens de 23% d'ENR en France ? L'arrêt de mort de la filière photovoltaïque signe l'arrêt de mort du Grenelle et le retour au tout nucléaire. 20000 emplois sont en danger. Grosse casse sociale et écologique !

"Ces questions d’environnement, ça commence à bien faire !" NON, ce n’est pas vrai. NE NOUS LAISSONS PAS FAIRE, ne baissons pas les bras. LA MANIF DES "EOLIENS" au printemps 2010 avait réuni 2000 personnes et permis de dépasser la politique de petits bras que l'Etat voulait déjà imposer...

Notre mobilisation est essentielle. Nous devons montrer notre détermination et notre volonté de sauvegarder nos entreprises, nos emplois, notre mix énergétique : l'énergie SOLAIRE est notre avenir, défendons-là !

Industriels, écologistes, agriculteurs, installateurs, développeurs, même combat : Tous à Bercy le 11 février 2011 à 12H30 !

Rendez-vous Vendredi 11 février 2011 à 12h30, 139 rue de Bercy - Paris 12è, devant le Ministère des Finances (à deux pas de la gare de Lyon). Nous partirons ensuite vers  le 59 Bld Vincent Auriol lieu où est organisée la réunion de présentation du rapport de conclusions de la concertation Charpin / Trinck.

Venez nombreux et faites suivre cet appel à tous vos collègues et clients et amis à même de nous soutenir. Cette manif n'est pas corporatiste, elle est citoyenne !

Nous comptons sur votre présence

Téléchargez ce tract (format word), adaptez-le, habillez-le à vos couleurs, logos et slogans ! et buzzez 

MANIF SOLAIRE 11 FEVRIER 12H30 PARIS BERCY industriels ecol MANIF SOLAIRE 11 FEVRIER 12H30 PARIS BERCY industriels ecol

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Mercredi 2 février 2011 3 02 /02 /Fév /2011 19:46

Installateurs, agriculteurs, industriels, rdv le 11 février à Paris, à 12h30 devant le Ministère des Finances (139 rue de Bercy) pour la manifestation : l'énergie solaire est notre avenir, défendons-là !

Bien à vous.
AV 06 08 77 45 82
tpamps.JPG


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Vendredi 28 janvier 2011 5 28 /01 /Jan /2011 11:40
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Vendredi 28 janvier 2011 5 28 /01 /Jan /2011 10:33
A tous, et notamment aux journalistes :

Aujourd'hui est un jour important avec la décision du Conseil Etat sur le décret de moratoire, attendue à partir de 14h ce jour (tel du greffe du Conseil pour connaître le sens du délibéré (suspension totale ou partielle du décret ou rejet des requêtes = 01 40 20 81 00, requête n°345 347 et autres ; les non-journalistes merci de ne pas appeler pour ne pas faire exploser le standard !).

Siégeant à cette heure là à la Commission Charpin n°5 (sur les bâtiments) au MINEFI, bâtiment Auriol, 59 Bd Vincent Auriol, Salle des Commissions, je ne pourrai pas vous répondre et pour vos interviews je vous remercie de contacter Me Alexandre Faro (avocat Barreau de Paris), Me Stéphanie Gandet (avocat Barreau de Lille), ou Me Cédric Uzan-Sarano (avocat au Conseil d'Etat, Paris) qui ont tous eux aussi plaidé cette affaire à l'audience du 21 janvier dernier.

Et si vous voulez aussi recueillir les réactions globales de tous les acteurs du photovoltaïque français (syndicats et assoc professionnelles, industriels, ong etc) venez à la sortie de la réunion Charpin n°5, au MINEFI : les têtes dépitées de 60 personnes (pour une seule contente qui pousse aux quotas : EDF EN) sont en général très instructives à voir...

Comme je ne peux vous dire l'heure exacte de sortie de la réunion Charpin au MINEFI (en général entre 17h15 et 18h30) il vous faudra patienter... mais différents scoop sont garantis !

Bien à vous tous, et BONNE journée à nous tous...
AV 06 43 23 09 14
TOUCHE PAS A MON PANNEAU SOLAIRE
www.tpamps.fr
PS 1 : TOUCHE PAS... c'est déjà 3600 membres sur facebook hyper mobilisés contre le décret de moratoire et qui veulent une sortie par le haut du moratoire avec une réelle ambition de développement de la filière photovoltaïque et un livre blanc de propositions
PS 2: sur le site de TOUCHE PAS... http://tpamps.fr/ vous avez des vidéos HD libres de droit et un contact presse avec une press team très efficace pour les clearing et les itw (Pierre-Emmanuel Martin, David Mulhaupt, Elodie Fitte, Andréa Flores etc.) 
PS 3 : à la commission Charpin,  ce sont bien les grands patrons et les députés ou sénateurs en personne qui y siègent Pâris Moratouglou EDF EN, Yann Maus FONROCHE, Thierry Leperc SOLAIRE DIRECT, etc (environ 50 personnes)
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Jeudi 27 janvier 2011 4 27 /01 /Jan /2011 12:07

C'est ici :  http://tpamps.fr/

En ligne toutes les vidéos et  liens de ce que c'est TOUCHE PAS A MON PANNEAU SOLAIRE !

Avec aussi le groupe facebook toujours plus actif et réactif de plus de 3600 membres http://www.facebook.com/home.php?sk=group_136181953103092&ap=1

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Blog personnel d'Ariane Vennin,
Porte-Parole d'Ecologie sans Frontière (ONG membre du Grenelle de l'Environnement et association agréée de défense de l'environnement), fondatrice et ex-Présidente de Touche pas à mon panneau solaire (http://tpamps.fr/), Coordinatrice de RIO2012.fr, 3è Sommet de la Terre

Blogueuse et Conseil sur des thématiques écologiques et juridiques (maître de conf en droit de l'environnement, conseil en énergie et en environnement opérationnel pour collectivités, entreprises et avocats ; ex élue local et avocate en droit de l'environnement)

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