Mardi 16 mars 2010
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20:27
Après le "cri d'alarme" puis le temps des recours, voilà "la main tendue" proposée par le Syndicat des National des Installateurs Photovoltaïques (www.synaip.fr) : la filière pv " a besoin d'une stratégie à long terme sans revirements périodiques qui mettent à mal tous les objectifs qu'elle s'est fixés et font tanguer fortement toutes les entreprises." Une position que l'on partage sans réserve ! cf les communiqués du SYNAIP sur le blog de TECSOL : "le cri d'alarme" et "la main tendue" Voir aussi le précédent communiqué Apesi, CLER, Enerplan, Hespul et Synaip du 24 février 2010 sur le […]
Lundi 15 mars 2010
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18:37
Nous établissons un relevé de tous les recours formés contre les tarifs d'achat photovoltaïque, recours gracieux ou recours contentieux. A ce jour, selon nos décomptes, plus de 70 recours ont d'ores et déjà été formés. Mais nous ne sommes pas certains de l'exactitude de ce chiffre... En conséquence, - si vous avez utilisé notre modèle de recours, merci de nous le faire savoir par tel 06 08 77 45 82 ou mel recourssolaire@arianevennin.fr et de nous en adresser les preuves de dépôt en recommandé afin de compléter vos dossiers ; - pour ceux qui n'ont pas utilisé notre modèle mais qui ont […]
Dimanche 14 mars 2010
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Aux termes de l'article 9 de la loi de finances rectificative pour 2010 du 9 mars 2010, le Commissariat à l'énergie atomique devient le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives... Bravo pour cette extension de compétences ! Espérons qu'elle suffise vraiment à ce que le CEA ne s'occupe plus seulement du nucléaire... Article 9 LOI n° 2010-237 du 9 mars 2010 de finances rectificative pour 2010 (NOR: BCFX1000694L, JORF n°0058 du 10 mars 2010 page 4746) I. ― A l'intitulé de la section 1 du chapitre II du titre III du livre III du code de la recherche, après le mot : « a […]
Par Ariane
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Jeudi 11 mars 2010
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12:00
Pour préparer votre recours, veuillez compléter les éléments suivants en fonction de votre activité et nous les retourner par mel à recourssolaire@arianevennin.fr OBJET : RECOURS GRACIEUX : Demande de retrait des décisions réglementaires formant le nouveau dispositif tarifaire applicable aux installations photovoltaïques I - SUR L'OBJET DU RECOURS : Par la présente, notre société vous demande de bien vouloir procéder au retrait pour illégalité des décisions suivantes : L’arrêté du 12 janvier 2010 portant abrogation de l’arrêté du 10 juillet 2006 fixant les conditions d’achat de […]
Par Ariane
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Jeudi 11 mars 2010
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10:00
Surprenante prise de position ! Le SER-SOLER censé défendre ses adhérents face à la baisse des tarifs du photovoltaïque préfère la politique de l'autruche en déconseillant les recours contre les arrêtés !!! Prenant le contrepied des juristes unanimes à souligner les risques d'illégalités des arrêtés, et donc le succès probable des recours contentieux ou gracieux, le syndicat professionnel ne motive même pas sa décision par des considérations de légalité mais par quelques considérations d'opportunité ! Cf […]
Par Ariane
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Mercredi 24 février 2010
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Voir les vidéos de la réunion de clôture du débat public "nano" à la Maison de la Chimie le 23 février 2010 à 19h30. http://www.debatpublic-nano.org/ J'ai pu y présenter notre proposition de gouvernance de l'après débat, par un Grenelle des nanos. Car au delà de la concertation nous restons persuadés que la médiation est la gouvernance la plus adaptée à ces sujets émergents. Cf aussi http://www.lemonde.fr/opinions/article/2010/02/24/nanotechnologies-les-raisons-d-un-fiasco-par-pierre-le-hir_1310627_3232.html Cf aussi […]
Lundi 22 février 2010
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Draft des nouveaux arrêtés modifiant les arrêtés de tarifs de rachats des 12 et 15 janvier 2010. A télécharger ici. Comme ces nouveaux arrêtés de février 2010 dont l'adoption serait imminente ne règlent toujours pas le problème (pourquoi par exemple pénaliser les installations pv de + de 250 kWc ?), le recours collectif tient toujours... recourssolaire@arianevennin.fr / 06 08 77 45 82
Lundi 22 février 2010
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Un avis réservé de l'Ademe peu favorable aux centrales photovoltaïque au sol... http://www.energie2007.fr/actualites/fiche/2439/ademe_photovoltaique_energie_solaire.html
Jeudi 18 février 2010
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14:22
Par communiqué de presse du 17 février 2010 préalable à l'édiction d'un nouvel arrêté annoncé pour début mars, le Gouvernement revoit les modalités transitoires applicables aux demandes entre le 1er novembre 2009 et le 11 janvier 2010. A télécharger ici. A retenir, l'exception agricole annoncée. Pour une analyse complète, cf energie2007.fr
Par Ariane
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Jeudi 18 février 2010
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11:59
Le manifeste des Vertes de rage auquel j'adhère....Comme le dit NKM, Elisabeth Badinter se trompe de combat ! Bravo les Vertes de rage !!! cf http://www.femininbio.com/gestes-ecolos-au-quotidien/actualites-ecolo/femmes-et-ecolos-le-nouveau-fe.html
Mercredi 17 février 2010
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11:28
Compte rendu de la réunion sur l'éco-construction à l'Assemblée, commision du développement durable, le 9 février 2010 en pdf ici et en vidéo intégrale ici.
Mardi 16 février 2010
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15:03
Suite à la contestation massive des nouveaux arrêtés tarifaires du 12 janvier 2010, le gouvernement revoit sa copie ! A télécharger ici, le draft de nouvel arrêté... Avec ce nouvel arrêté, la situation serait la suivante : L’arrêté du 12 janvier 2010, portant abrogation de l’arrêté du 10 juillet 2006, serait retiré et l’arrêté du 10 juillet 2006 serait abrogé sous réserve des dispositions de l'article 3. L'article 3 précise quelles installations continuent de bénéficier des conditions d'achat fixées par l'arrêté du 10 juillet 2006 : « - installations pour lesquelles une demande complète […]
Mardi 16 février 2010
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11:17
Lors d'une conférence consacrée à la croissance verte, le bilan 2009 du Grenelle de l'environnement a été présenté : http://www.developpement-durable.gouv.fr/Bilan-2009-du-Grenelle,14066.html Par ailleurs, des données sur la consultation "filières vertes" (rebaptisées "filières d'avenir") ont été précisées : Jean-Louis Borloo, Chantal Jouanno, et Philippe Van de Maele, président de l’ADEME, ont présenté jeudi 11 février 2010 à la presse, les grandes lignes d’une politique industrielle fondée sur le développement des filières vertes d’avenir. Mesures phares : le Grand emprunt qui […]
Par Ariane
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Jeudi 11 février 2010
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09:55
Arrêt sur image avec Florian et Oscar dans l'épisode du diner : L'odyssée du sucre, Objectif à table Embarquement immédiat ! envoyé par dweb. - Découvrez plus de vidéos de mode.
Jeudi 4 février 2010
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10:44
Le rapport parlementaire de Claude Birraux sur "le principe de précaution : bilan de son application 4 ans après sa constitutionnalisation" est paru. Intéressant et complet, sauf pour les références jurisprudentielles. A télécharger ici. Pour ceux qui désirent les références jurisprudentielles, nous contacter, nous tenons un recueil à jour : contact@arianevennin.fr / 06 08 77 45 82
Par Agnès
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Présentation
Blog personnel d'Ariane Vennin,
Porte-Parole d'Ecologie sans Frontière (ONG membre du Grenelle de l'Environnement et association agréée de défense de l'environnement), fondatrice (et ex-Présidente) de Touche pas à mon panneau
solaire (http://tpamps.fr/), Coordinatrice de RIO2012.fr, 3è Sommet de la Terre
Blogueuse et Conseil sur des thématiques écologiques et juridiques (maître de conf en droit de
l'environnement, conseil en énergie et en environnement opérationnel pour collectivités, entreprises et avocats ; ex élue local et avocate en droit de l'environnement)
33 (0)6 08 77 45 82
ariane @ arianevennin.fr
98 Bd des Batignolles 75017 Paris
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