Ariane Vennin

Touche pas à mon panneau et Franck Le Borgne (l'entrepreneur pv en grève de la faim) après les 2 h de RDV au Cabinet de la Ministre de l'Ecologie.    

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A propos d'éoliennes, une question cruciale pour le solaire photovoltaïque vient d'être examinée par le CORDIS de la CRE. Si cette décision, complexe, n'est pas très favorable aux producteurs s'agissant de trancher la question des retards de PTF, il n'en reste pas moins qu'il s'agit d'une excellente décision sur pas mal d'autres points connexes.

Pour un décryptage complet, me tél car j'en ai marre du virtuel par mel ou fb !

A télécharger ici  jurCORDISdelaiPTFdecision20052011JO13072011

ou

ici http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=CF12BA748BEE9A8239B3E349D8BB51CB.tpdjo09v_3?cidTexte=JORFTEXT000024358533&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id

Communiqué de presse de TPAMPS du 18 juillet 2011 suite aux déclarations de la ministre sur la prétendue "relance" du photovoltaïque : 

PDF : Le collectif TOUCHE PAS A MON PANNEAU SOLAIRE est indigné

Autres infos et vidéos sur http://tpamps.fr/

Dans le photovoltaïque, la rupture d'égalité entre les opérateurs est flagrante et continue comme le dénonce le collectif TOUCHE PAS A MON PANNEAU SOLAIRE depuis maintenant des mois (cf le dernier article de TPAMPS).

La nouveauté c'est que cette rupture d'égalité est même désormais évoquée au plus haut niveau de l'Etat dans le récent rapport du Sénat consacré à l'avenir du photovoltaïque  : http://www.senat.fr/notice-rapport/2010/r10-442-notice.html

Comme souvent dans ces rapports parlementaires, la fin est importante : et là c'est même la dernière page du rapport qui est cruciale pour tous les opérateurs (pages 65-66) :

""... 

M. Paul Raoult. – Cela s’appelle un délit d’initié.

M. Ladislas Poniatowski. – C’est ainsi qu’au milieu de tout cela,

quelques bons dossiers ont été noyés. C’est le cas de ceux qu’ont évoqué

Rémy Pointereau et Jean Boyer, où un début d’investissement était engagé.

Certains ont saisi le Conseil d’État. Pour ceux qui sont de bonne foi et ont

dépensé de l’argent, le gouvernement n’est pas hostile à un petit rattrapage au

cas par cas.

...""

ET VOILA, TOUT EST DIT ! Enfin presque... car pour tous ceux qui ne décryptent pas tout ou qui veulent tenter ce "rattrapage" contactez moi pour les procédures à mettre en place... ariane @ arianevennin.fr  

Et pour ceux qui vont utiliser cette phrase sénatoriale sur ce "rattrage au cas par cas" ou petits arrangements entre amis qui vaut pour moi aveu édifiant de rupture d'égalité et de politique de "2 poids 2 mesures", ayez la gentillesse de faire le lien vers mon blog et de vous inscrire à ma newsletter svp...  Ce blog ne me rapporte rien mais c'est toujours un peu rageant d'être copiée après avoir bossé : éplucher 60 pages pour en extraire juste 1 phrase utile, c du boulot sans compter tout le lobbying fait par ailleurs ici ou là... Merci d'avance de votre compréhension.

Info + intox du Ministère de l'Ecologie : http://www.enr-ee.com/fileadmin/user_upload/Downloads/Konferenzen/PV_April_2011/Praesis/3_Barber_MEDDTL.pdf 

Pour en savoir plus, voir aussi : http://developpement-durable.gouv.fr/Quel-est-le-nouveau-dispositif-de.html

Que tous ceux qui contestent ce nouveau cadre mortel pour le photovoltaïque rejoignent le collectif Touche Pas à Mon Panneau Solaire !

Producteurs plantés, attendez un peu avant d'éventuellement saisir le CORDIS de la CRE. Et pour ceux qui l'ont déjà saisi de leurs dossiers, jouez la montre en sollicitant un report d'audience. En effet, la précipitation n'est pas de mise car 150 dossiers sont en cours d'instruction au CORDIS, soit autant de jurisprudences à intervenir bientôt. Plus encore, une décision de principe du CORDIS est attendue la semaine prochaine...

Comme aucun délai de recours ne vous est opposable pour saisir le CORDIS, préférez ici être tortue que lièvre : Rien ne sert de courir, il faut partir à point !

Sur le CORDIS : présentation, procédure, jurisprudence etc voir :  http://www.cre.fr/fr/presentation/organisation/cordis
Et pour être "tortue" avisée soyez aussi "grenouille" :
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