Suite à la contestation massive des nouveaux arrêtés tarifaires du 12 janvier 2010, le gouvernement revoit sa copie ! A télécharger ici, le draft de nouvel arrêté...
Avec ce nouvel arrêté, la situation serait la suivante :
L’arrêté du 12 janvier 2010, portant abrogation de l’arrêté du 10 juillet 2006, serait retiré et l’arrêté du 10 juillet 2006 serait abrogé sous réserve des dispositions de l'article 3.
L'article 3 précise quelles installations continuent de bénéficier des conditions d'achat fixées par l'arrêté du 10 juillet 2006 :
« - installations pour lesquelles une demande complète de contrat d'achat a été déposée, conformément aux dispositions de l'arrêté du 10 juillet 2006 précité et du décret n° 2001-410 du 10 mai 2001modifié, avant le 1er novembre 2009 ;»
« - installations pour lesquelles une demande complète de raccordement au réseau public, comportant les éléments précisés dans la documentation technique de référence du gestionnaire de réseau en vue d'obtenir une proposition technique et financière de raccordement, a été déposée avant le 11 janvier 2010. »
Pour des analyses complémentaires et pour tous ceux qui veulent se joindre à notre recours collectif contre les tarifs du solaire c'est ici : recourssolaire@arianevennin.fr / 06 08 77 45 82
Cf aussi les infos de Energie2007.fr :
http://www.energie2007.fr/actualites/fiche/2402/photovoltaique_tarif_rachat_edf_agriculture_assemblee_grenelle.html
http://www.energie2007.fr/actualites/fiche/2423/photovoltaique_tarif_rachat_edf_meeddm_polemique_15022010.html
Jean-Louis Borloo, Chantal Jouanno, et Philippe Van de Maele, président de l’ADEME, ont présenté jeudi 11 février 2010 à la presse, les grandes lignes d’une politique industrielle fondée sur le développement des filières vertes d’avenir. Mesures phares : le Grand emprunt qui consacrera environ 10 Md€ au développement durable et l’appel à projets européen ENR 300.
Aujourd’hui, le gouvernement se donne les moyens de définir plus précisément les axes stratégiques des filières vertes, et d’accélérer encore l’émergence d’acteurs et de technologies innovantes en France et en Europe. Le Grand emprunt consacrera environ 10 Md€ au développement durable, dont 6 Md€ pour soutenir directement l’émergence de technologies vertes.
L’appel à projets européen ENR 300 consacrera 6 Md€ au développement de démonstrateurs de grande échelle dans 8 filières vertes. Plusieurs projets devraient être ainsi soutenus en France et Jean-Louis Borloo, lancera dans les prochaines semaines le processus de sélection des projets français afin de présenter des dossiers à la Commission avant la fin de l’année.
Depuis novembre 2009, le ministère du Développement durable a conduit une vaste consultation publique sur le développement de 18 filières vertes d’avenir*, porteuses de croissance et d’emplois.
Près de 400 réponses ont été apportées à cette consultation, dont 70 % émanent des acteurs économiques directement impliqués.
Plus de 80 actions sont déjà en cours, et ont permis un décollage rapide de certaines filières. Près de 80 nouvelles seront engagées à court terme. Huit chargés de mission spécifiques (en cours de recrutement) vont animer les échanges entre acteurs, les aider à structurer les filières et articuler les interventions de l’Etat. Les objectifs opérationnels seront déterminés pour chaque filière début mai 2010, en concertation avec les acteurs des filières. IIls seront suivis de plans d’actions précis.
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Les filières vertes d’avenir *:
Biomasse énergie, éolien, photovoltaïque, géothermie, énergies marines, biocarburants, véhicules décarbonés, captage et stockage de CO2, réseau électrique
intelligent (smart grids), stockage de l’énergie et batterie, efficacité des bâtiments, biomasse matériaux, recyclage des déchets à haute valeur ajoutée, chimie verte, |
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